Covid-19 : des précisions sur l'indemnisation par Pajemploi

Invitant « les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés », Pajemploi vient de fournir sur son site internet quelques indications quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de la procédure de chômage partiel pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.

Un « formulaire d’indemnisation exceptionnelle » sera mis en place pour la déclaration de salaire de mars 2020. Il sera disponible à compter du lundi 30 mars. L’ouverture de la période déclarative est par conséquence reportée à cette date.

« Si » les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, ils sont invités, s’agissant des heures prévues et non travaillées, à compléter un formulaire spécifique qui sera accessible depuis le site Pajemploi en indiquant le nombre d’heures correspondant.

Pajemploi communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.

De son côté, le parent employeur sera remboursé du montant communiqué.

Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Aucune précision n’est cependant apportée sur les conditions d’octroi de cette indemnité. Si l’on peut supposer que celle-ci soit accordée lorsque le parent employeur, contraint de rester à son domicile, n’a pas confié l’enfant habituellement accueilli, sera-t-elle également accessible à celles ayant refusée d’accueillir les enfants ?