Covid-19 et indemnisation des assistantes maternelles : le grand flou

Aux difficultés liées à l’impact concret de la pandémie sur l’accueil (gestion des cas contacts, application du protocole sanitaire) s’ajoutent celles liées à l’indemnisation.
 

Dans certains cas, les démarches sont claires :

- si l’assistante maternelle est positive au covid 19 : elle déclare un arrêt maladie en effectuant une auto-déclaration sur le site ameli.fr et percevra une indemnisation de la Sécurité sociale.

- si l’assistante maternelle est cas contact et non vaccinée : même procédure, déclaration d’arrêt maladie, auto-déclaration sur ameli.fr et indemnisation de la Sécurité sociale.
 

Quand les ambiguïtés commencent :

- si l’enfant accueilli est positif : les parents doivent maintenir la rémunération hors indemnités d’entretien. « Sauf s’ils obtiennent un certificat médical qui peut leur permettre de bénéficier des jours d’absence de l’enfant » précise Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat.

Certains cas restent aujourd’hui sans réponse claire :

- si l’enfant de l’assistante maternelle ou une personne du foyer est positif : « nous avons de très mauvaises remontées d’assistantes maternelles à qui la Sécurité sociale dit que ce cas n’ouvre pas droit à l’indemnisation et ne prend pas en compte l’auto-déclaration » souligne Stéphane Fustec.

- s’il y a trois cas positifs dans l’accueil en MAM : « pas plus tard que ce matin j’ai été contacté par une MAM du Puy-de-Dôme qui va fermer aujourd’hui en raison de trois cas positifs. Mais personne n’est capable de dire aux assistantes maternelles qui va les indemniser » poursuit-il.

« Il est très difficile d’obtenir des informations car les administrations, la CPAM comme la DGCS, ne répondent plus » relève-t-il.
 

Jours de carence

Les syndicats représentatifs dressent tous le même constat. Dans le courrier adressé hier au secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet, l’intersyndicale demande donc une réunion de concertation afin d’aboutir à la mise de place de « tous les dispositifs nécessaires à l’indemnisation des professionnel(le)s qui devraient cesser leur travail en raison de la crise sanitaire ».

Enfin, pour débloquer ces situations, une réunion exceptionnelle du Conseil national paritaire du dialogue social (le CNPDS réunit les organisations représentatives des assistantes maternelles et la FEPEM) doit se tenir dans les jours qui viennent. Le but : obtenir la réactivation auprès de l’IRCEM des dispositifs qui suppriment les jours de carence, pour bénéficier d’une indemnisation complète. « Ces dispositifs n’ont pas été renouvelés après la fin décembre alors que le virus, lui, n’a pas arrêté sa course » précise Stéphane Fustec.