Crise sanitaire : le rôle de la branche famille a été renforcé selon une étude de la CNAF

La pandémie de Covid 19 et les décisions inédites prises dans le secteur de la petite enfance ont mis à l’épreuve sa gouvernance aussi bien en France qu’en Allemagne, selon cette étude comparative publiée (en anglais) dans la dernière Revue des politiques sociales et familiales éditée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Durant la crise, les deux pays ont partagé « des stratégies de santé publique similaires, dites « stratégies populationnelles », visant à limiter la circulation du virus au sein de la population, par opposition aux « stratégies groupes à risque » privilégiant la protection des groupes à risque », écrivent les autrices Catherine Collombet et Birgit Riedel.

Pouvoirs étendus de l’État

Structurellement, France et Allemagne partagent des caractéristiques communes : une gouvernance impliquant plusieurs acteurs – État, collectivités, municipalités – et « une grande importance à la politique d’accueil des jeunes enfants avec des ressources financières conséquentes ».

L’étude montre toutefois que la réponse à la crise sanitaire a été très encadrée par l’État central en France, contrairement l’Allemagne qui a conservé une approche plus décentralisée, donnant lieux « à des solutions locales très diverses ».

L’État central français a ainsi obtenu, par le biais de l’état d’urgence sanitaire, « des pouvoirs très étendus pour suspendre ou réglementer de nombreuses activités ». Les décisions de fermeture et de réouverture des structures d'accueil « ont toutes été prises par décret au niveau national et appliquées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire ».
 

Frénésie organisationnelle 

Comité de pilotage au sein de la Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS), comités locaux sous l’égide du préfet : « au lieu d'utiliser les organismes ou groupes de coordination existants, l'État en a créé de nouveaux dédiés à la crise », relèvent les autrices, qui renvoient à une gestion de crise teintée de « frénésie organisationnelle » (1).

Autre enseignement, intéressant à l’aune du futur Service public de la petite enfance (SPPE) : le rôle de la branche famille « comme premier financeur de l’accueil du jeune enfant » a été renforcé pendant cette crise sanitaire, selon l’étude. Communes et départements n’ont eu qu’un rôle de relais ou d’appuis aux décisions prises par l’État.
 

Et demain ?

Cette situation préfigure-t-elle l’avenir de la gouvernance de l’accueil du jeune enfant ? Certains acteurs comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconisent de confier aux communes la compétence en la matière. Mais l’étude rappelle que les comités départementaux de service aux familles, issus de la réforme des modes d’accueil, sont dirigés par les préfets, donc « pilotés par l’État central ».

Elles relèvent toutefois qu’ « il est encore trop tôt pour évaluer si ce changement perdurera et si cette centralisation accrue sera pertinente pour relever les défis auxquels le système d’accueil et l’éducation du jeune enfant doit faire face ».
 

(1) Covid-19 : une crise organisationnelle, Henri Bergeron, Olivier Borraz, Patrick Gastel, François Dedieu, 2020, Presses de Sciences Po