Enfants cas contacts ou privés d’école : les précisions du gouvernement
De la pédagogie et de l’information : les assistantes maternelles en ont plus que jamais besoin pour faire face aux multiples conséquences de la crise sanitaire et des mesures en vigueur. Dans un document diffusé aujourd’hui la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités pour trois types de situations.
Cas 1 : l’enfant de l’assistante maternelle est identifié comme cas contact à risque
Si l'enfant de l'assistante maternelle doit être isolé, celle-ci peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire « garde d’enfant » avec versement d’indemnités journalières, sans application des conditions d’ouverture de droit, sans jour de carence ni prise en compte dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.
Cas 2 : la crèche, classe ou l’école de l’enfant de l’assistante maternelle est fermée
Si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit être isolé, l’assistante maternelle peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire « garde d’enfant ».
Si l’enfant privé d’école n’est pas soumis à une mesure d’isolement, l’accueil des enfants habituellement confiés au domicile de l’assistante maternelle ou en maison d’assistantes maternelles peut se poursuivre dans le cadre du dispositif prévu dans l’article 2 de l’ordonnance du 9 décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021.
Cas 3 : l’enfant habituellement confié à l’assistante maternelle est identifié comme cas contact à risque
Si l'enfant habituellement confié à l’assistante maternelle est identifié comme cas contact à risque, il ne peut plus être confié à l’assistante maternelle pendant une période de sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé. Lorsque l’enfant de moins de six ans est contact à risque d’un membre de son propre foyer, la reprise de la garde par l’assistante maternelle est possible sans test à J18 en l’absence de symptômes évocateurs du COVID-19.
Les dispositions conventionnelles s’appliquent : en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de l’assistante maternelle.
Pour chaque cas, toutes les démarches à effectuer par l’assistante maternelle et par le parent employeur sont précisées dans le document.
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