La réforme des modes d’accueil bientôt entérinée

Le texte de la commission, qui a permis aux députés et sénateurs de se mettre d’accord sur différents articles de la loi, n’est pas encore publié. Mais aussitôt l’adoption de l’article 36 entérinée, le secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet a publié un communiqué de presse pour se « réjouir » de ce vote.

Rappelant que l’article 36 porte demande d’habilitation pour le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour faciliter « le développement de services aux familles », dont les modes d’accueil, il estime que « les parlementaires ont donné sa chance à une concertation longue et fructueuse, menée depuis de nombreux mois par le Gouvernement avec l’ensemble des acteurs du secteur de la petite enfance ».
 

Mesures à venir

Parmi les mesures prévues – dont L’assmat dévoilait hier une partie – voici les grands axes communiqué par le secrétaire d’Etat :

→ poser des principes de qualité d’accueil pour les crèches ou assistants maternels ,

→ faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap ou de maladies chroniques (avec la possibilité pour les professionnels d’aider à la prise de médicaments, sous contrôle médical),

→ multiplier les solutions d’accueil, en permettant aux assistants maternels d’exercer en dehors de leur domicile,

→ favoriser l’accès des assistants maternels à la médecine du travail et à la formation continue, pour de meilleures conditions d’exercice,

→ ouvrir diverses possibilités d’expérimentations locales.
 

Des arbitrages en cours

Le Gouvernement aura six mois, à compter de la publication de la loi, pour prendre ces mesures par ordonnances.

Adrien Taquet annonce qu’il « fera connaître prochainement ses décisions sur les derniers arbitrages à prendre à l’issue de la concertation ». Dans un entretien avec L’assmat le 14 octobre, il rappelait que certains décisions « nécessiteront encore des discussions du travail ». Les organisations représentatives des assistantes maternelles vont avoir du pain sur la planche.