Les recommandations du ministère de la santé enfin diffusées
Les nouvelles recommandations entrent en vigueur dès leur publication aujourd’hui et « visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus » relève le document.
Trois niveaux épidémiques
Les professionnels de la petite enfance doivent se référer à une graduation épidémique comportant 3 niveaux :
→ Niveau 1 : il correspond aux niveaux 1 vert et 2 jaune de l’Éducation nationale
→ Niveau 2 : il correspond au niveau 3 orange de l’Éducation nationale
→ Niveau 3 : il correspond au niveau 4 rouge de l’Éducation nationale
Actuellement le niveau d’alerte sanitaire actuelle correspond au niveau 2 en Métropole.
« L’organisation de l’accueil et la poursuite de l’activité des professionnels de l‘accueil des jeunes enfants restent par ailleurs soumises aux dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » indique la recommandation. « Quel que soit le niveau, la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et/ou l’activité des autres professionnels n’est pas automatique » indique la recommandation.
Port du masque et geste barrières
Quel que soit le niveau épidémique, le port du masque grand public (en tissu) ou chirurgical est obligatoire dans les espaces clos pour toute personne de plus de 12 ans - enfant, parent et professionnel - et fortement recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. Le port du masque reste proscrit pour les enfants de moins de 6 ans.
Il est obligatoire pour les professionnels exerçant dans Relais Petite Enfance, Maisons d’assistantes maternelles (MAM) et Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Le port d’un masque a minima grand public par les parents et les enfants de 11 ans et plus est obligatoire et systématique au domicile des assistantes maternelles, des MAM et des EAJE « et lors de tout échange entre parents et professionnels ». Il est recommandé lors des échanges à l’extérieur.
Cas covid et isolement
Dès qu’un professionnel avec vaccination complète ou un enfant de moins de 12 ans est testé positif à la Covid19, un isolement de 7 jours pleins est requis à partir de la date de début des symptômes si le cas est symptomatique ou à partir de la date du prélèvement positif si le cas est asymptomatique. Celui-ci peut être ramené à 5 jours si un test antigénique ou PCR réalisé le 5ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures.
Dès qu’un professionnel sans vaccination ou avec une vaccination incomplète est testé positif à la Covid 19, un isolement de 10 jours pleins est requis à partir de la date de début des symptômes si le cas est symptomatique ou à partir de la date du prélèvement positif si le cas est asymptomatique. Celui-ci peut être ramené à 7 jours si un test antigénique ou PCR réalisé le 7ème jour est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48 heures.
- L’interruption de l’accueil est activée pour une durée de 7 jours dès la présence de trois cas confirmés issus de fratries différentes dans une période de 7 jours dans une unité d’accueil. En cas de non-brassage, cette doctrine ne s’applique qu’aux enfants de l’unité d’accueil ou de la MAM dans lequel évoluait les cas positifs.
Gestion des cas contacts
Pour les professionnels :
- Avec une vaccination complète : pas d’isolement systématique si le test PCR ou antigénique réalisé immédiatement est négatif. Des autotests à J + 2 et J + 4 du premier test sont à réaliser.
- Sans vaccination ou avec une vaccination incomplète : isolement de 7 jours à partir de la date du dernier contact avec le cas et test antigénique ou PCR à réaliser à l’issue de l’isolement.
Pour les enfants :
Lorsqu’un enfant est contact à risque dans l’accueil, l’accueil « peut être réalisé uniquement sur présentation d’une attestation parentale (ou par un représentant légal) de résultat négatif d’un test antigénique ou PCR réalisé immédiatement. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de réaliser un nouveau test à J7 ».
La présente recommandation semble ne pas prendre en compte le fait qu’un test ne peut pas être réalisé sur un enfant de moins de trois ans. Aussi précise-t-elle que « sans attestation, l’enfant ne peut être accueilli pendant une durée de 7 jours ».
Autres gestes barrières
L’aération des pièces devra avoir lieu, dans tous les lieux d’accueil « idéalement en permanence si les conditions le permettent, sinon impérativement 15 minutes le matin et le soir et au minimum 10 minutes toutes les heures ».
Les mesures de distanciation physique à respecter sont, pour tous les niveaux, une distanciation d’un mètre entre les adultes (professionnels comme parents) qui portent un masque et de deux mètres en l’absence de masque.
Niveau 1 : l'accueil peut se réaliser selon les conditions prévues par l’autorisation ou l’avis.
Niveau 2 (niveau actuel) : un ratio de 4m2 par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce.