Les rémunérations minimales augmenteront au 1er mai 2023

En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d’année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Une revalorisation doit cependant intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix des ménages du 1er quintile de distribution des niveaux de vie a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation.

L’indice des prix ayant augmenté de 2,19 % entre novembre 2022 et mars 2023, le SMIC devrait être revalorisé de 2,19 % au 1^er mai 2023 selon le ministre du travail Olivier Dussopt, passant de 11,27 € à 11,52 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Revalorisation des rémunérations horaires minimales

En conséquence, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des personnes morales augmentera de 7 centimes, passant de 3,17 € à 3,24 € brut (0,281 x SMIC) au 1er mai 2023.

Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, il faudra se référer à l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 de la convention collective du 15 mars 2021, dont l’extension vient d’être confirmée. Après une revalorisation au 1^er avril dernier, la rémunération horaire minimale de ces professionnelles augmentera de nouveau au 1^er mai 2023, passant de 3,26 € à 3,36 € brut et de 3,39 € à 3,49 € brut pour les titulaires du titre professionnel « assistant maternel – garde d’enfants ».

De son côté, le plafond de rémunération journalier encadrant l'octroi du complément de libre choix du mode garde de garde de la Paje passera de 56,35 € à 57,60 € brut.  

Et des indemnités d'entretien

Également indexé sur l’inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien devrait augmenter de 9 centimes, passant de 4,01 € à 4,10 € au 1er mai 2023.

En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles employées par des personnes morales passera à 3,49 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,387 € par heure.

Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, l’indemnité d’entretien minimale passera à 3,69 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,41 € par heure, avec un minimum de 2,65 € pour toute journée commencée.

Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti seront également revalorisées dans les mêmes proportions. Vous pourrez retrouver prochainement leurs valeurs actualisées dans notre tableau de bord.