Modes d’accueil : le comité de filière poursuit ses travaux et la CNAF effectue son bilan

Dans l’attente de la nomination d’un prochain gouvernement, et à l’aube de la mise en place du service public de la petite enfance, l’heure est au bilan/perspective.

Alors qu’Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière petite enfance, avait émis des conditions à son maintien avant le résultat des élections législatives, la voici confortée dans ses missions. Dans un courrier du 12 juillet, la ministre déléguée enfance-jeunesse-famille Sarah El Haïry lui demande de rester présidente de cette instance créée en 2021 pour trois ans renouvelables, devant donc achever ses travaux en novembre prochain.

Travail non achevé

Demande acceptée par Elisabeth Laithier, qui souhaitait une reconduction du CFPE et s’en réjouit sur LinkedIn, tant « notre travail est loin d’être achevé, tant, hélas, la pénurie de professionnels est loin d’être enrayée, et tant il y a encore à faire dans le domaine de la qualité, qualité de l’accueil, qualité de vie au travail » écrit-elle. Le CFPE poursuivra ses travaux jusqu’au 31 décembre 2027. 

Dans son courrier, la ministre cite plusieurs actions du CFPE, légitimant sa reconduction :

→ « mise en œuvre de la première enquête nationale ayant permis d’objectiver l’état de la pénurie des professionnels en accueil collectif » ;

→ « propositions en faveur de l’accueil individuel qui ont conduit à l’élaboration d’un plan d’actions dédié aux assistantes et assistants maternels » ;

→ « campagne de valorisation des métiers de la petite enfance » ;

→ « enclenchement d’une dynamique de convergence des droits sociaux des professionnels de la petite enfance ».
 

Subventions aux RPE

De son côté, dans un communiqué de presse du 11 juillet, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dresse le bilan de la première année de la dernière Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée le 10 juillet 2023 avec l’État.

Si la COG prévoit près d’1,5 milliards d’euros de plus par an pour développer les solutions d’accueil, les mesures mises en œuvre en 2023 dans ce cadre ont essentiellement concerné à ce stade l’accueil collectif. Côté accueil individuel, la CNAF met en avant simplement l’augmentation de 3,39 % des subventions accordés aux relais petite enfance, grâce au Fonds national d’action sociale (Fnas) en hausse de 6 %. 

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants auront l’obligation de mettre en place un RPE.