Quelle place pour l’accueil individuel dans les cinq ans à venir ?

Les jours passent et le gouvernement, a fortiori le nouveau ministre en charge de cette compétence, reste muet sur la petite enfance. Pourtant les échéances censées impulser un droit opposable à la garde d’enfant, si tant est qu’Emmanuel Macron respecte sa promesse de campagne, sont proches. Promesse qui par ailleurs laisse de nombreux acteurs sceptiques, à commencer par le Conseil économique social et environnemental (Cese).

L’échéance majeure, c’est la négociation de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La « COG », comme les connaisseurs l’appellent, fixe les grands objectifs pour la branche famille pendant cinq ans : le nombre de création de places en crèche, de Relais petite enfance, le financement de telle ou telle mesure, comme les bonus « territoire » ou « mixité ».
 

Luttes d’influence

Des objectifs souvent ambitieux mais rarement respectés : en terme de créations de places, les deux dernières COG ont échoué.

La prochaine doit donc être négociée puis adoptée par le Conseil d’administration de la Cnaf dans les mois qui viennent pour les cinq prochaines années.

Très peu d’éléments filtrent sur ces négociations, en dehors d’éléments de langage feutrés émanant de la Cnaf ou du gouvernement. Mais c’est évidemment un lieu de luttes d’influence où organisations syndicales, patronales, lobbys et autres représentants tentent de se faire entendre face aux grandes orientations que le gouvernement souhaite fixer.

Armes inégales

Dans cette enceinte, les assistantes maternelles ne se battent pas à armes égales avec les autres modes d’accueil : aucun de leur représentant ne siège au conseil d’administration, contrairement au secteur privé lucratif qui a réussi à obtenir un siège via le Medef. Et si les organisations syndicales sont bien présentes, elles font surtout entendre la voix de l’accueil collectif. C’est donc essentiellement l’Union nationale des associations familiales (Unaf) qui plaide en leur faveur.

Alors que les grandes échéances électorales de 2022 seront bientôt passées, et que les interlocuteurs au sein du gouvernement seront donc prochainement stabilisés, les esprits commencent à s’échauffer sur ces négociations. Surtout dans un contexte post crise sanitaire qui a durement éprouvé les modes d’accueil, touchés par une importante crise des vocations, et dans la perspective de création d’un « service public de la petite enfance » dont personne ne sait aujourd’hui à quoi il pourrait ressembler.
 

Pas d’équilibre

L’Ufnafaam a déjà commencé à avancer ses pions, alors que la baisse du nombre d’assistantes maternelles se poursuit, sans qu’aucune mesure d’ampleur n’ait été mise en place par le précédent gouvernement. Dans une lettre ouverte publiée le 6 juin, elle estime que « la COG, par son action quasiment exclusivement indirecte envers les assistantes maternelles, ne permet pas d’équilibre entre les modes d’accueil ». Pourquoi ? Car « elle n’agit pas sur le reste à charge des familles, elle ne soutient pas des orientations telles que l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou en horaires atypiques (pour l’accueil individuel), elle ne contribue pas à répondre aux difficultés économiques du mode d’accueil qui se concrétise par la baisse du nombre d’heures d’accueil des familles ».

L’organisation représentative invite donc à plus de cohérence et à rééquilibrer les enveloppes financières dans une logique « d’universalité des familles ».
 

Contre un droit opposable

De son côté, l’association des maires de France (AMF) a déclaré hier avoir obtenu pour la première fois de participer à la négociation de la prochaine COG. Directement impactés par des habitants (donc des électeurs) confrontés à la pénurie de places d’accueil, mais sans qu’ils n’aient de compétence obligatoire pour la création de places, ces élus souhaitent participer aux prises de décision, et impulser notamment un « réel plan métier de la petit enfance ».

Dans un communiqué publié hier, ils se prononcent par ailleurs contre la mise en place d’un droit opposable à une solution d’accueil, « considérant que ce droit serait aujourd’hui impossible à mettre en œuvre et qu’il impliquerait la mise en œuvre de voies de recours pour les familles ainsi que d’une autorité de contrôle ».

Jusqu’à quand le gouvernement gardera-t-il le silence sur ce sujet ?