Aides aux MAM : prolongement jusqu’au 30 juin
Le conseil d’administration de la CNAF a voté hier le prolongement et l’élargissement jusqu'au 30 juin des aides pour les crèches et les maisons d'assistantes maternelles impactées par l'épidémie.
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Couvre-feu : précisions pour l’accueil des jeunes enfants
La Direction générale de la cohésion sociale a diffusé aujourd’hui de nouvelles consignes liées à l’activité pendant le couvre-feu.
Le calcul de la rémunération imposable par Pajemploi évolue
Les indemnités d’entretien et les frais de repas seront désormais pris en compte par Pajemploi dans le calcul de la rémunération nette fiscale. Explications.
Prolongation du dispositif d’indemnisation de l’activité partielle
Le dispositif d’indemnisation exceptionnel de l’activité partielle des assistantes maternelles sera reconduit jusqu’à nouvel ordre.
Plafonds de ressources du CMG pour 2021
Les plafonds de ressources des prestations familiales - dont le complément de libre choix du mode de garde - seront revalorisés de 0,9% au 1er janvier 2021.
Salaire minimum horaire : + 0,99% au 1er janvier 2021
Le SMIC augmentera de 0,99 % au 1er janvier 2021 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles.
MAM : le gouvernement sème la colère
A la surprise générale, l’ordonnance sur les modes d’accueil prévoit d’ouvrir la gestion des MAM aux communes et aux entreprises. Une mesure non concertée et contestée par les représentants de l’accueil individuel.
Retour de la possibilité de dérogation exceptionnelle à l’agrément
En raison de la crise sanitaire, les assistantes maternelles sont de nouveau autorisées déroger à leur agrément pour accueillir jusqu’à six enfants simultanément.
La loi ASAP a été promulguée
Publiée au Journal officiel du 8 décembre, la loi d’Accélération et de simplification de l’action publique ouvre la voie à la réforme des modes d’accueil, en cours de finalisation.
L’ordonnance de la réforme des modes d’accueil bientôt finalisée
Le gouvernement souhaite saisir le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’Etat d’ici au 16 décembre sur ces textes réglementaires. Voici les principales modifications pour les assistantes maternelles.