Indemnisation après fermeture : les MAM enfin prises en compte
L’accès aux indemnités dérogatoires a été ouvert ce week-end aux assistantes maternelles exerçant en MAM en présence de trois cas Covid nécessitant fermeture.
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Pagaille sur les taux de cotisations sociales
1,12 % ou 1,04 % ? Un avenant à la convention collective fait planer l’incertitude sur le taux de la cotisation salariale prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers, et sur le montant de leur salaire net...
Aide aux MAM : la CNAF précise les conditions d'indemnisation
Une circulaire vient préciser les critères et conditions d'indemnisation des maisons d'assistantes maternelles (MAM) impactées par la crise sanitaire.
Assistants familiaux : les parlementaires ajustent le projet de loi
L’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la protection des enfants doit intervenir la semaine prochaine. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont légèrement modifié les dispositions pour les assistants familiaux.
Assistante maternelle et familiale : l’agrément soumis au contrôle des mineurs de plus de 13 ans au domicile
Le projet de loi sur la protection des enfants examiné en commission mixte paritaire le 11 janvier étend la consultation du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) aux mineurs de plus de 13 ans à domicile.
Covid-19 et indemnisation des assistantes maternelles : le grand flou
Certaines situations liées à l’actuelle gestion de la crise sanitaire laissent les assistantes maternelles sans réponse sur l’indemnisation à laquelle elles ont droit.
Plafonds de ressources du CMG pour 2022
Les plafonds de ressources des prestations familiales - dont le complément de libre choix du mode de garde - seront revalorisés de 0,2% au 1er janvier 2022.
Représentativité syndicale de la nouvelle branche : la CGT arrive en tête
L’arrêté actant la représentativité des syndicats à l’issue des élections professionnelles de mars 2021, et de la nouvelle branche professionnelle, a été publié le 26 décembre au Journal officiel.
Covid-19 : retour de la dérogation pour accueillir plus d’enfants
Face à la recrudescence de l’épidémie, l’accueil simultané de six enfants à domicile et jusqu’à vingt enfants en Maison d’assistantes maternelles (MAM) est de nouveau autorisé par décret depuis le 1er janvier.
Une nouvelle revalorisation des rémunérations minimales au 1er janvier 2022
Après une revalorisation au 1er octobre, le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2022 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles.