L’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de médecine du travail a été étendu aujourd’hui par un arrêté publié au Journal officiel.
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile ont acté la reconduction du dispositif jusqu'au 31 décembre 2022.
Avec une inflation galopante et une nouvelle hausse du SMIC en vue, le salaire horaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers alterne entre minimum conventionnel et minimum légal.
Ce nouveau document est censé faciliter le déploiement de la réforme sur les territoires alors que persistent des angles morts sur son application, et des tensions entre professionnelles et services de PMI.
Un arrêté publié le 11 juin au Journal officiel entérine l’application de nouvelles dispositions contenues dans la convention collective des assistantes maternelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Alors que décrets et arrêtés sont publiés depuis septembre, les organisations représentatives pointent des difficultés de mise en œuvre au détriment des assistantes maternelles.
Lors de deux réunions récentes avec le ministère des Solidarités, associations représentatives et syndicats ont fait des propositions pour la rédaction du décret fixant les nouveaux seuils minimum de rémunération, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2022.
Un récent décret vise à permettre de confier à titre expérimental la gestion des services aux familles à une Caisse d’allocations familiales (CAF), un département, un maire ou un président d’intercommunalités.
En raison de la forte inflation, le SMIC augmentera de 2,65 % au 1er mai 2022 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles.