Agrément et vérification des antécédents judiciaires
Les assistantes maternelles et familiales devront présenter une attestation d’honorabilité pour la demande et le renouvellement de leur agrément.
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Assurance chômage : revalorisation au 1er juillet
Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024.
Déroulement des élections de représentativité professionnelle
Les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE est précisé.
Protection de la maternité et intérêt de l'enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant peut justifier la rupture du contrat pendant les dix semaines suivant la fin du congé maternité.
Prestation Asmat
Les conditions d’accès à l’aide aux assistantes maternelles accueillant des enfants de militaires sont modifiées.
CPF et reste à charge
Le décret instaurant un reste à charge de 100 euros pour les salariés qui demandent une formation financée via leur compte personnel de formation est entré en vigueur.
Prestations sociales : revalorisations au 1er avril 2024
RSA, prime d’activité, AAH, ASS : de nombreuses prestations sociales ont augmenté au 1er avril 2024.
Rémunérations conventionnelles minimales : augmentation au 1er mai 2024
Une nouvelle grille des salaires horaires minimums sera applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er mai 2024.
Mise en conformité de certaines dispositions conventionnelles
Par plusieurs avenants, la convention collective des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile intègre plusieurs évolutions réglementaires applicables aux assistantes maternelles.
Prestations familiales : montants au 1er avril 2024
Les montants des prestations familiales, dont le complément de libre choix du mode de garde, sont revalorisés de 4,6 % au 1er avril 2024.