Ordonnances : l’avenir des modes d’accueil en suspens

Au terme des six journées de concertation réalisées entre septembre 2018 et janvier 2019, les représentants de l’accueil collectif et de l’accueil individuel ont exprimé leurs désaccords sur plusieurs points, comme L’assmat en faisait état en janvier.

Parmi eux, l’obligation de rédaction d'un projet d'accueil en Maisons d’assistantes maternelles (MAM), chez les assistantes maternelles et en garde à domicile, l’augmentation du plafond de places en micro-crèches pour passer de dix à seize, l’accueil temporaire et exceptionnel en MAM de un à deux enfants supplémentaires par assistante maternelle en cas d’absence d’une professionnelle, ou encore la création de surfaces minimales par enfant dans les établissements et les MAM.

Pour l’accueil collectif, la révision du taux d’encadrement et l’extension des possibilités d’accueil en surnombre font débat.

D’autres points ont par ailleurs fait l’objet d’une « forte réticence », comme l’éventuelle révision de la distinction entre modes d’accueil collectif et individuel, ou la fusion des micro-crèches et des MAM au sein d’une nouvelle catégorie, les « mini-crèches ».

Selon ce bilan, parmi les points de consensus figurent le renforcement du rôle des Relais d’assistantes maternelles (RAM) qui deviendraient des « Relais Petite Enfance », la possibilité pour les assistantes maternelles d’exercer seules dans un tiers-lieu, et la nécessité de favoriser des solutions de remplacement « afin de lever des freins, en particulier, à l’accès aux soins, à la formation, à l’engagement syndical ».

La DGCS s’engage désormais à poursuivre ses consultations afin d’aboutir à un projet de synthèse, sans « précipiter la rédaction des ordonnances » qui devrait toutefois intervenir avant l’été pour respecter l’agenda gouvernemental. Elle souhaite également prendre en compte les résultats de rapports en attente, comme celui portant sur l’avenir de la Protection maternelle et infantile (PMI) confié à la députée Michelle Peyron et celui du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur la qualité des modes d’accueil.

Dans cette attente, et afin de faire pression sur le gouvernement, le Collectif pas de bébés à la consigne annonce un rassemblement le 28 mars devant le ministère de la Santé et des Solidarités... et invite à « lever le secret sur la réforme des modes d’accueil ».