Modes d’accueil : vers un reste-à-charge équitable ?
La baisse du recours à l’accueil individuel se poursuit d’année en année, comme le confirme un bilan statistique récent. Parmi les principales causes identifiées par plusieurs rapports : le reste-à-charge trop élevé pour les familles du mode d’accueil individuel.
En juin 2017, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) alertait sur le reste-à-charge « très différencié » entre les modes d’accueil. « Il est ainsi plus de deux fois plus élevé pour une famille qui a recours à un assistant maternel que pour celle qui dispose d’une place en crèche » relevaient les deux inspections dans la revue des dépenses sur la politique d’accueil du jeune enfant.
Niveau d’effort trop élevé
Récemment, le 28 octobre 2020, lors de son audition au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) Vincent Mazauric pointait le fléchissement de l’accueil individuel. En cause selon lui, « l’inégalité d’accès de nature financière » entre l’accueil individuel et l’accueil collectif.
« Nous avons un tarif social adapté aux revenus des familles pour les crèches mais il est moins normal que le niveau d’effort demandé aux familles ne soit pas linéaire lorsque l’on souhaite recourir à une assistante maternelle » indiquait-il, se demandant « s’il n’y a pas lieu de modifier la donne dans un secteur où nous déplorons l’atonie ».
Espoir pour 2021
Dans son projet de programme de travail pour 2021 présenté à ses membres en décembre 2020, et qui devrait être validé demain, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) aborde également ce sujet. Il estime qu’à mi parcours de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la CNAF 2018-2022, il serait « souhaitable de faire le point sur le niveau de reste-à-charge pour le familles, sur l’effet des dispositifs en vigueur pour diminuer le coût brut et sur les pistes possibles pour réduire ces écarts ».
Le HCFEA y annonçait également que ce travail devrait être mené au premier trimestre 2021 et « devrait faire l’objet d’une saisine » par le secrétaire d’Etat en charge de l'Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
Adrien Taquet l’annoncera-t-il demain lors de la séance plénière du HCFEA où il prononcera un discours, alors que sa réforme des modes d’accueil suscite par ailleurs l’inquiétude du secteur ? Si le constat est sans appel, une impulsion pour une égalité des reste-à-charge semble désormais indispensable.