Dysfonctionnements de Pajemploi : circulez, il n’y a rien à voir
Erreurs sur les bulletins de salaire, calcul imprécis des abattements fiscaux, difficulté pour joindre la plateforme, divulgation de données personnelles : les griefs des assistantes maternelles à l’encontre de Pajemploi sont très nombreux.
Ils ont été relayés ces derniers mois par plusieurs sénateurs, comme l’ancienne ministre de l’Enfance Laurence Rossignol ou l’élu du Pas-de-Calais Michel Dagbert. Tous ont obtenu peu ou prou la même réponse du Secrétariat d’État à l’Enfance et aux Familles jeudi 26 aout.
S’il reconnaît quelques anomalies, comme la divulgation de données personnelles entre fin mars et fin avril 2020, le gouvernement minimise en affirmant que « ces incidents ont été très vite résolus, et signalés auprès de la CNIL conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ».
Concernant le retard de plus d’un an et demi dans la prise en compte de l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires, le gouvernement affirme qu’elle est désormais « pleinement opérationnelle depuis le mois de mai 2020 ».
Rénovation en 2023
Sur l’épineuse question des bulletins de salaires incomplets ou erronés, le Secrétariat d’État estime qu’ils sont « conformes à la règlementation ». Il reconnaît toutefois en creux une conformité a minima et fournit une explication particulière : les bulletins « résultent dans leur format actuel de la volonté de simplification des informations à remplir par les parents qui doit être mis au regard des risques d'erreurs que peut entraîner l'introduction de nouvelles complexités déclaratives ».
Plusieurs sénateurs pointent toutefois le fait que ces approximations entraînent les assistantes maternelles à solliciter les services de plateforme payantes. Mais pour le gouvernement, « la plupart des anomalies constatées sont inhérentes au processus de simplification et de modernisation du dispositif ».
Enfin, pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs, il annonce un « important programme de rénovation » de la plateforme à l'horizon 2023… il faudra donc prendre son mal en patience
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Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, L’assmat vous détaille aussi, à l’heure de l’obligation incombant à chaque contribuable d’établir sa feuille d’imposition, comment déterminer votre revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.