Salaires : deux nouvelles hausses des minimas conventionnels en vue

Certes, ce ne sont pas des hausses à la hauteur des espérances, mais « c’est un premier pas » souligne Stéphane Fustec, représentant de la Cgt Assmat. « Il faut quand même saluer le travail de la branche qui a négocié quatre fois les conditions salariales depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective il y a un an, ce qui a permis de contenir les effets de l’inflation. Si nous ne pouvons pas aller plus loin c’est parce que nous nous heurtons au financement public qui ne suit pas ».

La première augmentation du salaire minimal conventionnel brut, fixé à 3,26 euros par heure et 3,39 € pour les assistantes maternelles qui détiennent le titre Assistant maternel - Garde d’enfant (AM-GE) figure dans l’avenant 4 à l’annexe 5 de la convention collective du 8 décembre 2022. Un avis a été publié au Journal officiel du 19 janvier dernier dans l’attente de la publication de l’arrêté actant l’extension de l’avenant par la Direction générale du Travail, qui interviendra probablement en février, pour une application de ses mesures à compter du 1er mars 2023.

Une autre augmentation devrait intervenir, un à deux mois plus tard, après l’extension de l’avenant n° 5 à l’ annexe 5 de la convention collective du 27 janvier 2023, qui vient d’être signé par l’ensemble des syndicats de la branche des salariés du particulier employeur, et fera passer le salaire horaire minimum brut à 3,36 € et 3,49 € en cas d’obtention du titre AM-GE. Une hausse qui s’inscrit dans le contexte «de l’évolution de l’inflation, de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2023 et de la volonté des partenaires sociaux de maintenir le salaire horaire des assistants maternels 6 % au-dessus du minimum légal prévu à l’article D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles [Ndlr : 0,281 x SMIC horaire, soit 3,17 € au 1er janvier 2023] » prévoit l’avenant.

Stéphane Fustec souligne par ailleurs que les discussions au sein de la branche sur la création d’un fonds de garantie des salaires vont s’engager très prochainement.