Contesté par les centrales syndicales, le SNPPE ne pourra pas se présenter aux élections TPE

Douche froide pour le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) : alors que sa candidature pour sa première élection représentative avait été validée par la Direction générale du travail (DGT), le Tribunal judiciaire de Paris l’a déclarée irrecevable à la suite d’une audience tenue le 6 mai.

La CGT, la CGT-FO, la FGTA-FO, rejoints ultérieurement par l’UNSA, avaient saisi le 29 mars le Tribunal pour voir déclarer irrecevable et faire interdire la candidature du SNPPE au scrutin de novembre prochain, dans le cadre des élections de représentativité des entreprises de moins de onze salariés (TPE).

Un seul motif retenu

Motifs invoqués par les centrales : le SNPPE ne justifie « d’aucune activité dans la branche et a fortiori d’aucune activité au niveau national », « n’a pas d’existence légale depuis plus de deux ans » et n’a pas respecté le critère de transparence financière, faute de publication et d’approbation de ses comptes 2022 et 2023.

Dans son jugement du 24 mai, le tribunal judiciaire n’a pas retenu les deux premiers motifs à l’encontre du jeune syndicat créé en 2020. En revanche il juge que le SNPPE, en n’ayant ni présenté ni approuvé ses comptes 2022 et 2023, ne réunit pas la « condition de transparence financière » nécessaire, et « n’est donc pas habilité à se porter candidat aux élections considérées ».
 

Jurisprudence

Un coup dur pour le syndicat, qui indique à L’assmat ne pas avoir préalablement été informé d’une jurisprudence [NDLR : et des dispositions du Code du travail] imposant la publication annuelle des comptes des syndicats au nom de la transparence financière. « Légitimement, comme notre congrès est statutairement biennal, nous attendions le prochain congrès du 15 juin 2024 pour que les comptes 2022 et 2023 soient validés par cette instance » précise Cyrille Godfroy, co-secrétaire général.

Le tribunal a par ailleurs débouté la CGT, CGT-FO et l’UNSA de leur demande de versement de 2000 euros chacun pour frais de procédure.
 

Réactions

Dans un communiqué publié ce matin, le SNPPE interroge : « alors que nous devrions tous œuvrer pour améliorer les conditions de travail des professionnel.les de la petite enfance, l'attitude des grandes centrales syndicales suscite des doutes légitimes. Leur volonté de nous exclure des élections et de nous imposer des frais démontre-t-elle un véritable engagement pour le secteur ou simplement une volonté de conserver leur pouvoir représentatif ? ».

Interrogée sur cette procédure, Véronique Delaitre, secrétaire générale du syndicat national des emplois de la famille (FGTA-FO), indique : « Le SNPPE est un organisme généraliste qui ne peut pas gérer à la fois l'accueil collectif et individuel. Nous avons remarqué lors de certaines réunions qu'il n’appréhende pas les défis de l'accueil individuel. Cet organisme ne peut pas être qualifié d’organisation syndicale de salariés ( poursuites de motivations politiques, absences d’actions syndicales, etc.) Enfin, cet organisme ne remplit pas le critère de transparence financière ».

De son côté la CGT précise avoir initié six procédures contre des organisations qui ne répondent pas aux critères de représentativité exigés par la réforme du 20 aout 2008. « S’agissant su SNPPE, ce dernier, créé en visioconférence sur les réseaux sociaux avoue (audition enquête parlementaire sur les crèches) n’avoir que 250 adhérents sur tout le territoire dont seulement 15 assistantes maternelles. L’émergence des réseaux sociaux créé des phénomènes de sur-dimensionnement de l’activité de certaines organisations. Le SNPPE n’a pas respecté son obligation de transparence financière et à ce titre ne garantit pas son indépendance vis-à-vis du patronat et du gouvernement » indique Stéphane Fustec, représentant de la CGT Services à la personne.

Le SNPPE, qui appelle « à une prise de conscience collective et à une véritable union pour défendre les intérêts des professionnel·les de la petite enfance », ne fera pas appel de ce jugement.