La Cour des comptes préconise de « favoriser » l’accueil individuel

Dans un secteur mal piloté, comme le souligne la Cour des comptes, ce rapport d’évaluation des politiques publiques de l’accueil du jeune enfant sera scruté avec attention. Surtout dans un moment de crise – pénurie de professionnels, focus sur les dérives des crèches privées – et de transition, avec l’arrivée imminente du Service public de la petite enfance (SPPE).
 

Encourager l’accueil individuel

Parmi les neuf recommandations, s’agissant de l’accueil individuel, que dit la cour ? Un constat déjà connu, d’abord : ce mode d’accueil qui figure parmi les moins coûteux pour les finances publiques (dans un secteur reposant très majoritairement sur l’argent public) est aussi l’un des plus coûteux pour les parents, notamment ceux disposant de faibles revenus.

Aussi« mériterait d’être davantage encouragé » selon la cour, qui incite l’État à le « favoriser », voyant d’un bon œil la réforme du complément de mode de garde (Cmg) censée en 2025 réduire les restes-à-charge des parents employeurs.

Supprimer le CIFAM

Toujours pour soulager les dépenses publiques, et comme d’autres avant elle – voir le rapport Igas/Igf de mars 2024 et le rapport de la Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et-  la cour préconise de supprimer progressivement le crédit d’impôt famille (CIFAM), l’avantage fiscal qui fait prospérer le secteur privé lucratif. « Une plus forte implication financière des employeurs dans l’accueil des jeunes enfants de leurs salariés serait justifiée » indique le rapport.

La cour épingle au passage l’absence de maîtrise des données des pouvoirs publics face au développement exponentiel des micro-crèches Paje, qui a conduit «  à perdre de la visibilité sur l’usage des fonds publics alloués à l’accueil du jeune enfant ».
 

Encourager la garde parentale

Le rapport préconise également :

→ de revaloriser les conditions d’exercice des assistantes maternelles ;

→ de conforter les relais petite enfance « dans leur mission de soutien à la pratique professionnelle de l’accueil individuel et d’accompagnement des familles dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins » ;

- de développer pendant les premiers mois de l’enfant la garde parentale mieux indemnisée, « moins onéreuses pour les finances publiques » et qui pourrait compenser « en partie » le non renouvellement des assistantes maternelles.

→ de développer une stratégie nationale interministérielle sur l’offre, sa qualité, son financement et l’attractivité des métiers ;

→ de centraliser et publier les résultats des contrôles des modes d’accueil et d’instaurer un système de sanctions graduées en cas de manquement.

Autant de préconisations visant à soutenir l’offre d’accueil, qui actuellement « ne permet pas de satisfaire l’ensemble de la demande » avec des perspectives incertaines, notamment en raison « d’une désaffection pour les métiers de la petite enfance et de nombreux départs à la retraite ».