Santé au travail : les syndicats expriment leur rupture de confiance envers la Fepem

Comme prévu, ambiance glaciale ce matin lors de la réunion de branche au sujet de la dernière marche permettant l’accès effectif des assistantes maternelles et employées à domicile à la médecine du travail : le choix de l’opérateur qui gérera les frais lors de leurs visites médicales.
 

Choix de l’Apni

Il s’agira de l’association paritaire de la branche (Apni), comme le souhaitaient les syndicats, et non le groupe Domicile et compétence, via son entité Iperia. Une décision obtenue à l’arrachée, alors que le Service de prévention et de santé au travail national (Spstn) est lancé depuis le 2 janvier.

Cette réunion fut le point culminant de la crise inédite au sein de la branche depuis plusieurs mois : « J’ai indiqué à la Fepem que c'était juste 20 ans d'un dialogue social constructif et d'une confiance peut-être un peu trop aveugle qui venait d'être mise en l'air. Ça s'est arrêté là », indique Stéphane Fustec, président (CGT) de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Cppni) de la branche.

Iperia dans le viseur

Comme l’avait révélé L’assmat le 19 décembre, les syndicats avaient été particulièrement échaudés d’apprendre que le groupe Domicile et compétences, maison mère d’Iperia déjà opérateur pour la formation professionnelle, avait créé voici plusieurs mois une association visant à gérer la nouvelle manne financière du défraiement de la santé au travail.

Si la Fepem dément avoir été à l’origine de la création de cette association, la découverte de sa domiciliation, de ses statuts et de sa présidence - en la personne de Claude Driaux, un ancien responsable de la « commission prud’hommie » de la Fepem -, ont achevé d’ulcérer les syndicats.

« Ils ont agi en catimini, sans passer par la branche, ils se sont moqués de nous » déclare Stéphane Fustec.

Courrier à la Fepem

C’est par la lecture d’un courrier adressé à la Fepem par la présidente de Certification et compétences (ex-Iperia), Anita Poutard (par ailleurs ex vice-présidente en charge des négociations de la Fepem), que la séance du jour a commencé. « Elle y annonçait la décision de renoncer à devenir l’opérateur de défraiement de la santé au travail » indique Véronique Delaitre, représentante FGTA-FO.

Que va-t-il se passer maintenant ? L’Apni va devenir l’opérateur de défraiement, avec l’appui de l’Ircem (selon les syndicats, l’Ircem ne souhaitant s’exprimer auprès de L’assmat). Mais cela va prendre du temps, entre six et huit mois selon les syndicats, car il faut recruter, organiser la gestion des frais, etc. D’ici là, impossible pour les assistantes maternelles d’être indemnisées pour le temps passé à la visite médicale.
 

Passe d’armes

« Force est de constater que l’Apni qui comporte 7 salariés aujourd’hui n’est absolument pas en capacité d’assurer le moindre défraiement avant de très nombreux mois alors même qu’une solution temporaire pour un an et paritaire pouvait être mise en place dès le 1er janvier 2025 », argue la Fepem. La fédération « s’insurge contre les organisations syndicales qui sont prêtes à retarder le défraiement devant être mis en place après les visites médicales » et dément être à l’origine de la crise actuelle, affirmant avoir été « seule force de proposition ».

« La Fepem porte l’entière responsabilité des retards qui seraient pris dans les parcours de santé au travail des salariés » indique pour sa part Stéphane Fustec.
 

Boycott des voeux

Ironie du sort, la carte de vœux de la Fepem met en avant le déploiement du Spstn à partir de janvier. Une année qui ne commence pas sous les meilleurs auspices dans la branche : la Fgta-Fo et la CGT annoncent qu’elles boycotteront la cérémonie des vœux organisée par la fédération patronale le 21 janvier.