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La version numérique du Guide des assistantes maternelles sera disponible très prochainement.
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Mieux centraliser les données sur l’enfant
Un rapport publié le 15 juillet 2019 par le HCFEA préconise de regrouper toutes les données publiques sur les enfants, aujourd’hui dispersées, et de renforcer les connaissances sur plusieurs dimensions de leur vie.
Prévention en protection de l’enfance : un rapport souligne le rôle des assistantes maternelles
Un rapport de l’IGAS et de l’IGEN rendu public le 19 juillet préconise de renforcer prévention universelle et prévention ciblée, en s’appuyant notamment sur les professionnels de l’accueil du jeune enfant.
Protection de l’enfance : nouvelle proposition de loi par deux sénateurs
Les sénateurs Nassimah Dindar et Xavier Iacovelli ont déposé une proposition de loi le 15 juillet qui prévoit l’obligation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, une simplification des actes usuels et la création d’une Agence de la protection de l’enfance.
Loi Essoc et modes d’accueil : fin de la consultation
Les associations représentatives de l’accueil du jeune enfant avaient jusqu’au 15 juillet pour envoyer leur contribution à la DGCS. Gros plan sur leurs propositions pour l’accueil individuel.
La Cour de cassation valide le « barème Macron »
La haute juridiction estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, applicable aux assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé, est conforme au droit international.
Formation FM2J - Le jeu chez l'enfant de moins de trois ans
Le jeu est une activité déterminante dans le développement du jeune enfant. Pourtant, il n’est pas toujours évident de choisir des jouets adaptés, de savoir comment aménager l’espace de jeu et de trouver notre place de professionnel.
Assurance chômage : les assistantes maternelles entendues, mais…
Même si certaines de leurs revendications ont été entendues, la réforme de l’assurance chômage impactera les conditions d’indemnisation des assistantes maternelles, à l’instar des autres salariés.
Le contentieux administratif
Lorsqu’elle s’estime lésée par une décision administrative – refus, retrait ou nonrenouvellement
de l’agrément, licenciement… –, l’assistante maternelle ou familiale
peut demander des explications à l’autorité en question. On parle de « recours
gracieux ». Sans passer par cette phase de recours amiable ou après cette étape, la
professionnelle est en droit de se tourner vers la juridiction administrative. En effet,
dans ces situations de recours dit « contentieux », ce ne sont pas les conseils des
prud’hommes qui sont compétents, mais les tribunaux administratifs.
Contester une décision administrative
Lorsqu’elle s’estime lésée par une décision administrative – refus, retrait ou non renouvellement de l’agrément, licenciement… –, l’assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l’autorité en question. On parle de « recours gracieux ».