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Activité partielle et indemnité de rupture

Décision CPPNI assistant maternel activité partielle indemnité de rpture
Publié le 15/12/2020
Les périodes indemnisées au titre du dispositif exceptionnel d'activité partielle doivent être prises en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture pour les retraits d'enfant notifiés à compter du 16 décembre 2020.

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