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Retrait d’agrément : délai avant toute nouvelle demande

Retrait d’agrément : délai avant toute nouvelle demande
Publié le 05/03/2025
Le délai à respecter pour déposer une nouvelle demande après un retrait d’agrément motivé par des faits de violences résultant d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique des enfants accueillis est fixé.

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