Impayés de salaire : un chantier prioritaire mais qui démarre à peine

Les courriers ont été envoyés le 29 janvier à l’attention du gouverneur de la Banque de France, du directeur général de France Travail et du président de la Chambre des notaires de Paris. Les représentants de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur proposent de participer à la prochaine réunion paritaire du 29 février 2024.

Au menu des discussions : les impayés de salaire, « pour lequel il est important d’effectuer une réforme », indiquent les représentants de la branche.

Ils rappellent qu’« en raison de sa spécificité, le secteur n’est pas soumis au régime de garantie des salaires ». Or le sujet « nécessite des réflexions paritaires afin d’offrir certaines garanties aux salariés et aux particuliers employeurs, de sécuriser leur relation de travail et d’assurer l’attractivité des métiers du secteur » poursuivent-ils.

Solutions à trouver

Les auditions auraient donc pour but d’échanger sur les règles et pratiques actuelles en cas d’impayés subis par les assistantes maternelles ou les salariés du particulier employeur, et de réfléchir à des solutions.

Parmi les pistes : la création d’un fonds de garantie des salaires grâce à la mise en place d’une cotisation patronale ou d’un abondement de l’État.

Sur le sujet, le plan de soutien aux assistantes maternelles présenté par la ministre Aurore Bergé en octobre dernier annonçait l’extension de la garantie de paiement du salaire via le dispositif (jusqu'à présent optionnel) Pajemploi +. Il doit passer de un à deux mois dès le deuxième semestre 2024, puis à trois mois en 2025.

Là aussi, donc, il faut encore patienter : selon l’Urssaf, maison mère de Pajemploi, les équipes ont commencé à travailler pour la première évolution du dispositif, attendue en septembre 2024.