Naissances et places d’accueil : bilan et perspectives

C’est une réalité désormais bien connue, le nombre de naissances diminue depuis 2010, comme le rappelle une analyse de l’Institut national des études démographiques (INED) publiée le 22 mars. Ce nombre s’établissait à 723 000 en 2022 contre 742 000 en 2021.

L’âge moyen à la maternité n’a cessé d’augmenter depuis 1977, passant de 26,5 ans à 31 ans en 2022. Le taux de fécondité est passé de 1,99 enfant par femme pour celles qui sont nées en 1972, à 1,80 enfant par femme en 2022.
 

Impact du covid 19

Les courbes des naissances ont été particulièrement observées pendant la crise sanitaire. Le taux de fécondité d’un pays étant toujours scruté à la loupe, porteur d’enjeux socio-économiques majeurs, le doute était permis : le covid-19 a-t-il impacté les naissances ? 

Dans cette étude, le démographe Gilles Pison indique que la pandémie n’a pas eu un impact majeur sur la tendance à la baisse des naissances, observée depuis 2010, malgré la chute des conceptions lors du premier confinement.

La pandémie a surtout modifié temporairement la saisonnalité des naissances avec des reports de conceptions sur certains mois, une saisonnalité qui semble avoir depuis repris « son cours normal ».
 

Besoins d’accueil

Parce que le nombre des naissances est déterminant pour le nombre de places d’accueil à maintenir ou à créer, le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) tente d’évaluer dans un rapport publié le 7 mars les besoins d’accueil des enfants de moins de trois ans à l’horizon 2027.

Pour rappel, le gouvernement a chiffré en 2022 le nombre de places d’accueil manquantes à 200 000.
 

Plusieurs hypothèses

De son côté, le HCFEA émet deux hypothèses, à partir du nombre des naissances actuel : 

- dans le cadre d’une stabilisation du nombre de naissances à 740 000 par an, avec 185 000 enfants de moins de 4 mois, 2 035 000 enfants auraient potentiellement besoin d’un accueil, soit le même nombre qu’en 2022.

- en cas de baisse du nombre de naissances à 710 000 par an, avec 178 000 enfants de moins de 4 mois, 1 952 000 enfants auraient potentiellement un besoin d’accueil.

(NDLR : Au regard du nombre de naissances en 2022, établie à 723000, la deuxième hypothèse semble la plus probable).

Entre 140 000 et 695 000 places

Au regard de ces deux hypothèses, le HCFEA propose une série d’estimations du nombre de places d’accueil supplémentaires nécessaires, selon différentes approches possibles, allant d’un accueil à temps plein pour tous les enfants de 4 à 35 mois, à un accueil correspondant aux besoins exprimés par les parents.

Selon ces différentes approches, les besoins de places supplémentaires varieraient de 140 000 à 695 000, à l’horizon 2027.

« L’objectif fixé par les pouvoirs publics, de 200 000 places supplémentaires d’ici 2027, apparaît ainsi ambitieux au regard des difficultés actuelles, mais plutôt comme un minimum au regard des besoins » écrit le Haut conseil.
 

Moyens à la hauteur

Le HCFEA a également calculé le coût de cet objectif et les moyens nécessaires, qui s’établiraient entre 470 et 720 millions d’euros annuels pour l’investissement, et une augmentation de 2,4 à 2,7 milliards d’euros pour les dépenses de fonctionnement. 

Le Haut conseil prévient également que pour atteindre cet objectif, les excédents de la branche famille « devraient en conséquence servir prioritairement cet objectif ». Depuis plusieurs années (sauf 2020 en raison de la pandémie), la branche famille génère plus de recettes que de dépenses en raison de la baisse des naissances. 
 

Garder les excédents

Or le gouvernement n’hésite pas à piocher dans ces excédents pour les verser dans d’autres branches de la Sécurité sociale, comme ce fut le cas en 2021 pour le financement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) géré par la CNSA, ou cette année pour le financement de l’indemnité de congé maternité post-natal. 

Pour le HCFEA, ainsi que des acteurs associatifs comme l’Union nationale des associations familiales (Unaf), il faut donc cesser de déshabiller Pierre pour habiller Paul, dans l’objectif d’un Service public de la petite enfance.