Les dossiers de L'assmat
Pajemploi et les heures complémentaires et majorées
Alors que Pajemploi prend enfin en compte de la réduction de cotisations sociales applicables aux heures complémentaires et supplémentaires des assistantes maternelles, de nombreuses professionnelles s’étonnent des écarts relevés avec leurs propres calculs.
Travailler en maison d’assistantes maternelles
Créées il y a dix ans, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) permettent à
plusieurs professionnelles de se regrouper pour travailler ensemble. Exercer
ainsi son métier en équipe dans un lieu extérieur au domicile nécessite une
réflexion préalable approfondie tant sur le projet d’accueil que sur l’organisation
matérielle de l’activité – sans oublier les questions financières – afin que
chacune soit au clair sur ce que va devenir sa vie professionnelle.
Les mesures d’exception face au Covid-19
À situation exceptionnelle, mesures d’exception. Faisant suite à la loi d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, une myriade d’ordonnances
et de textes réglementaires ont amené de profondes modifications aux
conditions d’exercice et de travail des assistantes maternelles et familiales.
Fermeture des maisons d’assistantes maternelles, dérogation d’agréments
facilitée, arrêts de travail dérogatoires, dispositif exceptionnel d’activité partielle
ou encore aide financière.
Coronavirus : Foire aux questions
Nos juristes et journalistes répondent à vos questions. Cette foire aux questions est établie à partir des règles de droit actuelles. Elle est actualisée et complétée en temps réel en fonction des éléments et informations qui nous sont communiqués. Compte-tenu de la situation, certaines dispositions peuvent être amenées à évoluer. N'hésitez pas à venir la consulter régulièrement.
Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
Le projet d’accueil fait partie des compétences des professionnelles exigées à
l’issue de la formation des assistantes maternelles et de l’épreuve EP3 du CAP
« Accompagnement éducatif petite enfance ». Ce dossier présente un éclairage
sur les objectifs et les exigences attendues de cette épreuve. Élaborer un projet
d’accueil concerne toutes les professionnelles – et pas uniquement celles en
formation – qui souhaitent réfléchir sur leurs pratiques professionnelles, leur
donner ou leur redonner du sens.
Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
La maladie est une altération de la santé des individus et peut intervenir à tout
moment de la relation de travail du salarié. Ainsi, lorsqu’une assistante maternelle
ou familiale est malade, elle doit se faire prescrire un arrêt de travail par
un médecin. Son contrat de travail est alors suspendu. Durant cet arrêt, elle peut
percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ainsi qu’une indemnisation
complémentaire, sous conditions. Quelles sont les conséquences pour le
salarié de cette suspension ? Comment se présente l’indemnisation ? Qui indemnise
cet arrêt de travail ?
Mise en place du prélèvement à la source
Avec un an de retard, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur pour les assistantes maternelles employées par des particuliers. Il est applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2020.
Assistantes familiales et convention collective de 1966
L’avenant n° 351 du 12 avril 2019, applicable à compter du 1er octobre 2019, révise le statut des assistantes familiales employées par des établissements ou services appliquant la convention collective du 15 mars 1966.
Le retrait d’agrément
Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit être agréée
par le président du conseil départemental. Durant sa période de validité, cet
agrément n’est pas pour autant figé. De fait, si ses conditions d’octroi cessent
d’être remplies, il peut faire l’objet, dans les cas les plus graves, d’un retrait ou
d’une suspension selon une procédure spécifique.
Suspicion de maltraitance, prosélytisme, manque de professionnalisme, insécurité
du logement...
Absences de l’enfant accueilli : quelle incidence ?
Volonté des parents, maladie, hospitalisation ou indisponibilité de l’assistante maternelle, il est fréquent que l’enfant accueilli soit absent. Selon les motifs et la durée de cette absence, cette dernière a des conséquences variées sur la rémunération de l’assistante maternelle.