Les dossiers de L'assmat
Accueillir des enfants en horaires atypiques
Une embauche avant 6 h ou après 20 h, un accueil étendu aux samedis, dimanches et jours fériés, voire aux nuits... Les assistantes maternelles, qu’elles exercent à domicile ou en maison d’assistantes maternelles (MAM), sont nombreuses à accueillir des enfants sur des horaires dits « atypiques », afin de répondre aux besoins de parents eux-mêmes confrontés à des horaires de travail décalés. Mais un tel accueil ne s’improvise pas.
Jours fériés : quels sont vos droits ?
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés des assistantes maternelles et familiales. Sont-ils majorés ? Doivent-ils être rémunérés dans tous les cas ? Retour sur les règles qui entourent ces journées particulières.
Le solde de tout compte de l'assistante maternelle
À l’issue du contrat de travail, l’employeur verse à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités qui lui sont dus, soldant les comptes. Indemnité de rupture ou de précarité, paiement du solde des congés payés, régularisation et autre rappel de salaire dépendront des modalités du contrat de travail et des conditions de la rupture.
Les indemnités d’entretien et autres frais professionnels de l'assistante maternelle
La profession d’assistante maternelle est soumise à des frais professionnels pour l’entretien de l’enfant accueilli, pour les déplacements ou toute autre dépense engagée.
Déduire les absences non rémunérées de l'assistante maternelle ou de l'enfant accueilli.
Maladie de l’enfant non indemnisée, congé sans solde ou arrêt de travail pour maladie de l’assistante maternelle : les absences non rémunérées font l’objet d’une retenue sur salaire dont les règles de calcul sont complexes.
Indemniser les congés payés de l'assistante maternelle
Les congés payés des assistantes maternelles employées par des particuliers doivent être indemnisés selon le mode de calcul le plus avantageux pour la salariée.
Les heures complémentaires et majorées de l'assistante maternelle
Régulièrement ou exceptionnellement, l’assistante maternelle employée par des particuliers ou des personnes morales peut être amenée à effectuer des heures en plus de celles prévues dans son contrat de travail. Comment sont-elles rémunérées ?
Calculer le salaire mensualisé de l'assistante maternelle
La mensualisation de la rémunération des assistantes maternelles est obligatoire. Le mode de calcul et de paiement de ce salaire est souvent complexe à mettre en œuvre pour des professionnelles devant répondre à de fortes variations du temps de travail.
Préparer la paie de l’assistante maternelle
L’établissement de la paie de l’assistante maternelle, qui associe droit du travail et techniques comptables, suit une méthodologie précise.
Impôts 2023
À l’instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales
devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient
toutefois d’un dispositif d’abattement fiscal particulier, plus favorable que le
régime de droit commun. Pour en profiter au mieux, il importe d’en comprendre
le fonctionnement. Ce dossier permet de faire le point sur la question : quelles
sont les professionnelles qui bénéficient du régime particulier d’imposition,
comment calculer son revenu imposable, avec des simulations et des exemples
de calcul concrets.