Nouvelles professionnelles
23 juil
Prévention en protection de l’enfance : un rapport souligne le rôle des assistantes maternelles
Un rapport de l’IGAS et de l’IGEN rendu public le 19 juillet préconise de renforcer prévention universelle et prévention ciblée, en s’appuyant notamment sur les professionnels de l’accueil du jeune enfant.
19 juil
Protection de l’enfance : nouvelle proposition de loi par deux sénateurs
Les sénateurs Nassimah Dindar et Xavier Iacovelli ont déposé une proposition de loi le 15 juillet qui prévoit l’obligation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, une simplification des actes usuels et la création d’une Agence de la protection de l’enfance.
18 juil
Loi Essoc et modes d’accueil : fin de la consultation
Les associations représentatives de l’accueil du jeune enfant avaient jusqu’au 15 juillet pour envoyer leur contribution à la DGCS. Gros plan sur leurs propositions pour l’accueil individuel.
17 juil
La Cour de cassation valide le « barème Macron »
La haute juridiction estime que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, applicable aux assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé, est conforme au droit international.
16 juil
Assurance chômage : les assistantes maternelles entendues, mais…
Même si certaines de leurs revendications ont été entendues, la réforme de l’assurance chômage impactera les conditions d’indemnisation des assistantes maternelles, à l’instar des autres salariés.
15 juil
Dysfonctionnement de Pajemploi : 10 000 parents employeurs en difficulté
La réforme du versement du CMG le 25 mai 2019 a entraîné des dysfonctionnements majeurs pour 2 % des parents employeurs : 3000 d’entre eux ne reçoivent pas le CMG depuis deux mois et sont prélevés à tort de cotisations sociales.
10 juil
Heures complémentaires : toujours pas de réduction des cotisations salariales sur Pajemploi
La réduction de cotisations sociales sur leurs heures complémentaires et majorées n’apparaît toujours pas sur les bulletins de paie édités par Pajemploi. Pourtant les assistantes maternelles en bénéficient depuis le 1er janvier 2019.
09 juil
Protection de l’enfance : un « Pacte » qui se fait attendre
Lors des Assises nationales de la Protection de l’enfance le 4 juillet 2019 à Marseille, le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités Adrien Taquet a annoncé plusieurs mesures de son futur Pacte pour l’enfance prévu pour l’automne.
04 juil
La refonte du statut des assistants familiaux de nouveau préconisée
Le rapport de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance déposé hier à l’Assemblée nationale préconise de réviser le statut des assistants familiaux, de revaloriser et d’harmoniser leur rémunération.
03 juil
L’interdiction des violences éducatives ordinaires adoptée
Le Sénat a voté hier à l’unanimité la proposition de loi qui met fin au droit de correction et introduit une nouvelle obligation de formation pour les assistantes maternelles.