Un arrêté approuvant la convention constitutive de cette nouvelle instance de gouvernance, qui gérera la base nationale des agréments, est paru hier au Journal officiel.

Les premières étapes du chantier du Service public de la petite enfance ont été présentées ce matin lors d’un Conseil national de la refondation dédié.

Interrogé de nouveau sur le sujet hier lors de son audition par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, le ministre des Solidarités n’a donné aucune précision, renvoyant vers le comité de filière.

Une proposition de loi du sénateur Xavier Iacovelli visant la création d'une délégation aux droits des enfants dans chaque assemblée, soutenue par les défenseurs de l’enfance, mais pas par la commission des lois, sera examinée jeudi 8 décembre en séance publique.