L’obligation d’inscription des assistantes maternelles sur monenfant.fr prévue par le loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Si l’article 49 a été légèrement amendé pour limiter la possibilité de retrait d’agrément, syndicats et collectifs restent vigilants et appellent majoritairement les professionnelles à se mobiliser demain.
Alors que la lecture du PLFSS reprend aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les assistantes maternelles poursuivent leur mobilisation contre l’article 49.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté dans sa globalité et à l'unanimité par le Sénat jeudi 14 novembre 2019.
La commission des affaires sociales du Sénat, où le PLFSS est actuellement examiné, propose de modifier légèrement l’article 49 afin de limiter la possibilité de retrait d’agrément.
Après les nombreuses pétitions et alertes auprès de leurs élus, les assistantes maternelles s’apprêtent à débrayer contre l’article 49 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Alors que le débat parlementaire se poursuit autour de l’obligation d’inscription sur le site sous peine de sanction, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait le point sur les fonctionnalités du site.
Malgré une très forte mobilisation syndicale et collective des assistantes maternelles, l’article 49 du PLFSS pour 2020 a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture vendredi. La secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé les modalités du dispositif prévu par le gouvernement.
Article 49 du PLFSS 2020, dysfonctionnements de Pajemploi, report de la formation professionnelle : les motifs d’insatisfaction chez les assistantes maternelles sont nombreux.
L’obligation de s’inscrire sur le site monenfant.fr pour obtenir ou renouveler son agrément, prévue dans le PLFSS 2020, suscite de nombreuses réactions. Deux syndicats ont lancé une pétition et les professionnelles expriment leur incrédulité sur les réseaux sociaux.