Médecine du travail : les syndicats soutiennent les dérogations au Code du travail
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.
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Accès à la médecine du travail : la Fepem veut des restrictions
La proposition de loi sur la santé au travail, qui porte l’accès des assistantes maternelles à la médecine du travail, revient sur les bancs du Sénat.
Protection sociale des assistantes maternelles : adoption de la proposition de loi Vidal
La proposition de loi visant à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce matin.
Fusion des conventions collectives : vers une protection sociale centralisée
Une proposition de loi déposée le 26 janvier prévoit de centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur. L’association paritaire nationale interbranches (APNI) deviendra l’outil de pilotage.
Assistants familiaux : ce que prévoit la proposition de loi sur l’adoption
Le texte examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale propose de « faciliter » l’adoption, notamment par des assistants familiaux, et de confier à l’ASE le sort des enfants de moins de deux ans en vue d’adoption.
Métiers du lien : une proposition de loi pour mieux les reconnaître
Les députés François Ruffin (LFI) et Bruno Bonnell (LREM) ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale dont trois articles concernent les assistantes maternelles.
Protection de l’enfance : nouvelle proposition de loi par deux sénateurs
Les sénateurs Nassimah Dindar et Xavier Iacovelli ont déposé une proposition de loi le 15 juillet qui prévoit l’obligation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, une simplification des actes usuels et la création d’une Agence de la protection de l’enfance.