Les dossiers de L'assmat
Impôts 2024
À l’instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales
devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient
toutefois d’un dispositif d’abattement fiscal particulier, plus favorable
que le régime de droit commun. Pour en profiter au mieux, il importe d’en
comprendre le fonctionnement. À l’aide de simulations et d’exemples de
calcul concrets, ce dossier permet de faire le point sur les questions : quelles
sont les professionnelles qui bénéficient du régime particulier d’imposition ?
Comment calculer son revenu imposable ?
Rembourser un trop-perçu
Une erreur de paie peut entraîner un trop-perçu pour la salariée que l’employeur peut être amené à récupérer. S’il peut en réclamer le remboursement, celui-ci obéit à des règles strictes.
Penser l’organisation des MAM
Économique pour les collectivités, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) répondent aux aspirations d’une partie des assistantes maternelles désireuses de rompre leur isolement professionnel tout en apportant une souplesse de fonctionnement plébiscitée par les parents. Jusqu’alors porté surtout par la volonté des professionnelles, leur développement bénéficie désormais davantage de soutien et d’accompagnement, principalement lors de leur création.
Retraites : les nouvelles règles
La réforme des retraites est entrée en application le 1er septembre 2023. Malgré une contestation sociale importante, la loi a été promulguée le 14 avril 2023. Sans apporter de changements profonds au fonctionnement du système
de retraite, cette réforme modifie certains paramètres importants comme l’âge légal de départ à la retraite, les montants minimaux des pensions de retraite ou les règles de cumul avec une activité professionnelle, assortie d’une nouvelle ouverture de droits pour une seconde retraite.
Droit à congés payés et maladie
S’alignant sur le droit européen, la Cour de cassation estime que les salariés ont désormais droit à des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie.
Quelle durée maximale de travail pour les assistantes maternelles ?
Une assistante maternelle ne peut travailler plus de quarante-huit heures en moyenne. Mais cette limite s’applique-t-elle indépendamment pour chacun des employeurs ou pour tout temps d’accueil en présence d’enfants ?
Formation : des freins à lever, des leviers à actionner
Nul ne conteste que l’accès à la formation et au développement des compétences des professionnels de la petite enfance – et notamment des assistantes maternelles – est une nécessité. Plébiscitée par les professionnelles, encouragée par le Gouvernement et les branches professionnelles, l’offre de formation s’est d’ailleurs fortement étoffée. Pourtant, les freins pour réaliser une formation en cours d’emploi demeurent nombreux.
Les obligations déclaratives des professionnelles
Que ce soit pour faciliter le contrôle de leur activité ou parce que ce sont des professionnelles de la petite enfance, les assistantes maternelles et familiales sont astreintes à des déclarations sur leur activité professionnelle.
Choisir la crèche familiale
Associant un accueil individuel de l’enfant chez une assistante maternelle et
temps collectifs, les crèches familiales ont longtemps été plébiscitées : les enfants
accueillis bénéficient d’une socialisation en douceur ; les parents trouvent la réassurance
liée à un accueil encadré ; les assistantes maternelles ont accès au soutien
et à l’accompagnement d’une équipe pluridisciplinaire. Autre avantage, la crèche
gère l’ensemble des formalités administratives. Le parent n’étant pas l’employeur,
sa relation avec l’assistante maternelle est uniquement axée sur l’enfant et son
accueil.
Le congé de solidarité familiale et de proche aidant
Le droit au congé de solidarité familiale et de proche aidant est désormais confirmé pour les assistantes maternelles et familiales.