I – L’ assurance chômage
96-2. Le régime d’assurance chômage a été réformé en 2019 par le gouvernement, par la voie de deux décrets du 26 juillet 2019511.
Ces textes apportent plusieurs changements :
Vous êtes ici
II – La retraite complémentaire
95-18. Comme tout salarié, les assistantes maternelles sont obligatoirement affiliées à une caisse de retraite complémentaire.
La caisse de retraite complémentaire à laquelle est rattachée l’assistante maternelle et familiale dépend de la qualité de son employeur. Il s’agit :
II – Le congé et l’allocation journalière de présence parentale
A Congé de présence parentale
1. Employeur personne physique
III – Les prestations
93-6. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale résulte de la seule affiliation du salarié au régime général.
A Prestations en nature
II – La procédure d’indemnisation
A Accidents du travail
93-4. L’assistante maternelle victime d’un accident du travail doit en informer ou faire informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue ou motif légitime.