I – Le champ d’application de la protection
A Notion d’accident du travail
93-2. Pour les assistantes maternelles, la notion d’accident du travail recouvre :
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III – Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
92-8. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pendant du congé de maternité, est ouvert non seulement au père de l’enfant, mais aussi au conjoint de la mère, à la personne (homme ou femme) liée à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant avec elle maritalement. Peuvent en bénéficier :
II – L’adoption
A Congé d’adoption
I – La maternité
A Congé de maternité
III – Les indemnités complémentaires
A Maladie
91-10. L’employeur est dans certains cas tenu de verser au salarié des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Les assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient depuis le 1er janvier 2005 d’un régime de prévoyance.
II – L’assurance invalidité
91-9. L’assurance invalidité tend à compenser, par le biais d’une pension d’invalidité, la perte de revenus de l’assuré qui présente, à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, une incapacité réduisant sa capacité d’exercer une activité professionnelle.
Pour avoir droit à une pension d’invalidité, l’assuré doit :