II – Les jours fériés
64-4. Outre le 1er Mai, le Code du travail fixe dix jours fériés légaux :
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I – Le premier mai
64-1. La règle est la même pour les assistantes maternelles qui travaillent pour un particulier ou pour une personne morale de droit privé ou de droit public.
Chapitre III. Les congés payés
63-1. Le régime des congés payés des assistantes maternelles varie selon que l’employeur relève du secteur privé ou du secteur public.
III – Les dispositions conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers
62-13. La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers impose des règles en matière de durée du travail.
A. Début et fin de la journée de travail
II – La durée hebdomadaire du travail
A. Repos hebdomadaire
62-8. L’assistante maternelle ne peut pas travailler plus de six jours consécutifs, tous employeurs confondus. Et elle doit avoir un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives minimum.
I – La durée journalière du travail
A. Principe
62-2. La durée du travail journalière de l’assistante maternelle, quel que soit son employeur, particulier, personne morale de droit public ou personne morale de droit privé, connaît deux limites :