61-24. « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Ce vieil adage ne doit jamais être perdu de vue par les parties dans un conflit du travail. Un conseil ou une solution consensuelle peuvent donc être recherchés auprès :
61-19. Si le droit du travail reconnaît de larges prérogatives à l’employeur dans l’organisation des relations du travail, celles-ci sont tempérées par l’intervention de l’administration. Pour la plupart des salariés, cette intervention prend la forme d’un contrôle par l’inspection du travail ; s’agissant des assistantes maternelles, elle se double d’une esquisse de soutien et de partenariat de l’administration départementale.
61-2. Dans l’exercice des prérogatives de l’employeur, l’article L. 1121-1 du Code du travail doit toujours être gardé à l’esprit :
61-1. L’exercice de la profession d’assistante maternelle est bien particulier. À côté des pouvoirs de l’employeur existe une intervention de l’administration sous forme d’un soutien et d’un partenariat, mais aussi d’un contrôle.
60-1. Les relations du travail sont régies par la loi, le contrat de travail, éventuellement la convention collective. Elles ont :
54-5. Une fois déterminées les sommes imposables, il faut calculer le revenu imposable, celui qui doit être inscrit sur la ligne « Traitements et salaires » de la feuille d’impôt. C’est là qu’intervient le régime particulier des assistantes maternelles.
Le revenu à déclarer est égal à la différence entre :
54-3. Doivent être déclarés le salaire proprement dit, mais aussi les sommes perçues qui ont la même nature juridique qu’un salaire :
54-2. Toutes les assistantes maternelles et familiales agréées sont concernées par le régime spécial. Les personnes dispensées d’agrément en bénéficient également (Voir Deuxième partie, L’agrément, n° 21-2).
53-8. Les bulletins de paie des assistantes maternelles établis par leurs employeurs, personnes morales de droit privé comme de droit public, sont identiques à ceux des autres salariés ou agents. Ils doivent contenir les mentions obligatoires prévues par le Code du travail (Voir ci-dessus, n° 53-2).
